Réglement 1235/2008
Ce réglement d'application du réglement 834/2008 détaille les points particuliers concernant la certification hors Union Européenne et les régles d'importation vers l'Europe.
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Bio CEE
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Régles d'utilisation du logo biologique Européen
Ce document détaille les régles d'utilisation du logo bio européen et explice sa charte graphique
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Réglementation d'application 889/2008 version consolidée
Il s'agit du texte d'application de la réglementation 834/2007. C'est dans ce document que sont rassemblés les élements pratiques concernant la mise en applications pratiques, domaine de production par domaine de production.
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